Mise en demeure de payer (recommandé)

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LETTRE RECOMMANDEE

.................................................... (date)

Madame, Monsieur,

Le ..................................... (date), nous vous avons écrit pour vous rappeler le paiement 

de notre facture n°................ d'un montant de ........................€ (montant),

date d'échéance le ..................................... , sans résultat cependant.

Pour votre facilité, nous joignons en annexe de la présente une copie de la facture impayée.

Dès lors que sauf erreur de notre part, vous n'avez réservé aucune suite à ce rappel, nous nous voyons contraints de vous écrire à présent par recommandé.

Nous regrettons dès lors de vous annoncer notre intention de transmettre le dossier à notre avocat, si vous restez en défaut d'apurer votre dette endéans les 8 jours ouvrables à compter de ce jour.

La présente lettre vaut mise en demeure et fait dès lors courir les intérêts au taux légal sur notre créance, nonobstant l’application de nos conditions générales contractuelles.

Elle vous est envoyée sous réserve de tous droits généralement quelconques et sans aucune reconnaissance préjudiciable.

Nous vous prions d'agréer .....................................

(Votre signature)

(Vos nom et adresse)

 

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