Contrat de dépôt

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ENTRE .........................................................................................................,

domiciliée à ......................................................................................

Ci-après dénommée « le déposant » ;
 

ET .........................................................................................................,

inscrite au RCC sous le n° ........... et à la BCE sous le n°.............., 

dont le siège social est situé à ........................................................

Représentée par : ............................................................................

Fonction : .........................................................................................

Ci-après dénommée « le dépositaire » ;

IL EST CONVENU CE QUI SUIT :

Article 1 : Objet de la présente convention
  1.1.
L’objet de la présente convention est de fixer les conditions dans lesquelles le « déposant » remet en dépôt au « dépositaire » ..................................................... dont le « déposant » est propriétaire et dont un état descriptif est annexé au présent contrat.
  1.2. Les éléments déposés se détaillent comme suit : 

..................................................................................................................................................................................

..................................................................................................................................................................................

..................................................................................................................................................................................

(description, quantité, références, et état de ce qui est déposé (valeur, qualités, …)
(une photo scannée de chaque œuvre peut être annexée)

Article 2 : Obligations du dépositaire
  2.1.
Par la présente, le « dépositaire » accepte et s’engage à garder, à sa charge et à ses frais, les œuvres remises et de les restituer au « déposant », à ses ayant droits ou à toute personne dûment mandatée par eux, pièces justificatives à l’appui.
  2.2.
Le « dépositaire » s’engage à apporter, dans la garde de la chose déposée, les mêmes soins qu'il apporte dans la garde des choses qui lui appartiennent.
  2.3.
Sauf permission expresse du « déposant », l’usage des choses déposées est prohibé. Tout prêt ou utilisation des œuvres pour exposition ou tout autre destination sera donc soumis à l'autorisation écrite et préalable du « déposant ».
  2.4.
Le « dépositaire » n'est tenu, en aucun cas, des accidents de force majeure.
  2.5.
En cas de décès du « déposant », la chose déposée ne peut être rendue qu'à son ayant droits. S'il y a plusieurs ayant droits, elle doit être rendue à chacun d'eux pour leur part et portion.Si la chose déposée est indivisible, les ayant droits doivent s'accorder entre eux pour la recevoir.
Article 3 : Obligations du déposant
  3.1
Le « déposant » s’engage à fournir, en annexe au présent contrat, la liste des œuvres visées à l’article 1.2. de la présente convention. 
  3.2.
La présente convention est conclue à titre gratuit.
Article 4 : Durée du dépôt
  4.1.
La présente convention est conclue pour une durée indéterminée et prendra effet le jour de la signature par les deux parties (« déposant » et « dépositaire »).
  4.2.
Les éléments déposés seront restituées au « déposant » à première demande. 
  4.3.
La restitution des documents au lieu désigné par le « déposant » se fera à ses frais. Décharge sera alors donnée au « dépositaire ».
Article 5 : Non-transmissibilité du contrat :
   
La présente convention n’est pas transmissible.
Article 6 : Droit applicable et juridiction compétente :
  6.1.
La présente convention est régie par le droit belge.
  6.2.
Tout différend relatif à la validité, l’interprétation ou l’exécution de la présente convention, sera tranché par les cours et tribunaux de l’arrondissement judiciaire de Bruxelles.

 

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